Conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, d'installation et de maintenance technique réalisées par Ekwipt SARL sur la Côte d'Azur et la Principauté de Monaco. Toute commande emporte acceptation sans réserve.

2. Devis & commande

Chaque intervention fait l'objet d'un devis écrit, valable 60 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte. Toute modification du périmètre fait l'objet d'un avenant écrit.

3. Prix & paiement

• Prix en euros, hors taxes ; TVA applicable selon la nature de la prestation (taux normal, intermédiaire ou réduit lorsque les conditions sont réunies).
• Acompte de 30 % à la commande, sauf accord particulier.
• Solde à la réception ou selon l'échéancier convenu, payable à 30 jours.
• Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

4. Conditions d'intervention

Le client met à disposition les accès, les fluides et les espaces nécessaires à la bonne exécution. Toute contrainte particulière (copropriété, ABF, monument, occupation des lieux) doit être signalée avant le devis. Nos équipes interviennent dans le respect des règles de l'art, des DTU applicables et des normes en vigueur.

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à pénalité, sauf engagement express figurant au devis.

6. Garanties

• Garantie de parfait achèvement (1 an) sur les désordres signalés à la réception.
• Garantie biennale (2 ans) sur les équipements dissociables.
• Garantie décennale sur les ouvrages couverts par l'art. 1792 du Code civil, couverte par notre assureur professionnel, détails communiqués sur demande.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur du montant de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice immatériel). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

8. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil.

9. Confidentialité

Nous nous engageons à la discrétion la plus stricte sur l'identité de nos clients, l'adresse des biens et les informations échangées. C'est le cœur de notre métier.

10. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions du ressort du Tribunal d'Antibes pour les professionnels ; pour les consommateurs, des règles légales de compétence territoriale.

11. Médiation

Conformément à l'art. L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.